Conditions générales

Merci de lire soigneusement ces conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, vos recours et vos obligations. Elles incluent différentes limitations et exclusions, ainsi qu'une clause qui régit la juridiction et le lieu compétents en cas de litiges.

Dernière mise à jour : 19 décembre 2013

Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous accédez ou utilisez le Site, l’Application ou les Services ou que vous téléchargez ou postez tout contenu provenant de ou sur le Site, par le biais de l’Application ou des Services, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté de vous soumettre auxdites conditions, que vous soyez ou non inscrit sur le site et dans l’application. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions, vous n’êtes pas en droit d’accéder ou d’utiliser le site, l’application, les services ou le contenu collectif. Si vous acceptez de respecter les présentes Conditions au nom d’une Société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de soumettre ladite société ou autre entité juridique à ces Conditions, auquel cas "vous", "vos" et "votre" feront référence et s’appliqueront à ladite société ou autre entité juridique.

Objet du Contrat

WINE REPUBLIK met à disposition une plateforme de vente en ligne qui met en relation des producteurs de vins avec des acheteurs (cette mise en relation à travers la plateforme est communément appelé "les Services"), lesquels Services sont accessibles sur www.winerepublik.com et tout autre site Web par lequel WINE REPUBLIK met à disposition les Services (communément appelé, le "Site") et également via des applications pour dispositifs mobiles (l’"Application").

Lorsque vous utilisez le Site et l’Application, vous acceptez de vous conformer et de vous soumettre aux Conditions générales de Service ("Conditions"), que vous deveniez ou non un abonné de ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès à et votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et de tout le Contenu commun (défini ci-dessous), et constituent une convention obligatoire entre vous et Wine Republik SAS. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions, vous n’êtes pas en droit d’obtenir des informations ou de continuer à utiliser le Site ou l’Application.

Le site, l’application et les services comprennent une plateforme en ligne par laquelle les "Producteurs" (définis ci-dessous) peuvent créer des Fiches Produits (définis ci-dessous) pour des Marchandises (définis ci-dessous) que les "Clients" (définis ci-dessous) sont en mesure de consulter pour obtenir des informations et acheter lesdites Marchandises.

Termes clés

  • "Contenu de WINE REPUBLIK" signifie tout Contenu que WINE REPUBLIK offre sur le Site, l’Application, ou les Services, y compris tout contenu appartenant à un tiers et les contenus (images, photos, textes, vidéos et tout autre production) produits par WINE REPUBLIK pour valoriser les Marchandises ou le Producteur, exception faite du Contenu de membre.
  • "Contenu collectif" signifie le Contenu de membre et le Contenu de WINE REPUBLIK
  • "Contenu" signifie tout texte, graphique, image, musique, logiciel (à l’exception de l’Application), audio, vidéo, information ou autre matériel.
  • "Marchandise" signifie une bouteille de vins mise en vente par le Vendeur
  • "Producteur" signifie un Membre qui demande à acheter une marchandise via le Site, l’Application ou les Services.
  • "Fiche Produit" signifie la présentation des caractéristiques d’une Marchandise qui est proposée par un Producteur afin qu’elle soit achetée par le biais du Site, de l’Application et des Services.
  • "Membre" signifie une personne qui crée un Compte WINE REPUBLIK, y compris, mais sans s’y limiter, les Producteurs et Clients, comme défini sous "Création de compte" ci-dessous.
  • "Contenu de membre" signifie tout Contenu qu’un Membre poste, télécharge, publie, soumet ou transmet afin qu’il soit offert sur le Site, l’Application ou les Services.
  • "Taxe" ou "Taxes" signifie toute taxe sur la vente, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (GST) et toute autre taxe municipale, provinciale ou fédérale similaire, retenue indirecte assimilée, ou impôt sur le revenu individuel ou sur les sociétés.

Modification

WINE REPUBLIK se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l’Application ou les Services ou de modifier les présentes, y compris les Frais de Mise en Vente, à tout moment et sans avis préalable. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la modification sur le Site ou via l’Application ou nous vous enverrons un avis de modification. Nous actualiserons également la "Dernière mise à jour" en haut des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site, l’Application ou les Services et que vous ne refusez pas les modifications après que nous ayons affiché une modification sur le Site ou par le biais de l’Application, ou que nous vous avons envoyé un avis de modification, vous indiquez être en accord avec les Conditions modifiées. Si les conditions ainsi modifiées ne sont pas acceptables pour vous, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site, l’Application et les Services.

Admissibilité

Le Site, l’Application et les Services s’adressent uniquement aux personnes ayant 18 ans ou plus. Tout accès au/à/aux et toute utilisation du Site, de l’Application ou des Services par toute personne de moins de 18 ans est totalement interdit. En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Comment fonctionnent le Site, l’Application et les Services

Le Site, l’Application et les Services peuvent être utilisés pour faciliter la description et la mise en vente de marchandises comme des bouteilles de vins. Lesdites Marchandises sont affichées dans les Fiches Produits du Site, de l’application et des Services. Vous pouvez consulter les Fiches Produits même si vous n’êtes pas enregistré sur le Site, l’Application ou les Services ; cependant, si vous voulez achetez une marchandise ou créer une Fiche Produit, vous devez préalablement créer un Compte WINE REPUBLIK (défini ci-dessous).

Création d’un compte

Pour pouvoir accéder à certaines fonctions du Site et de l’Application, et pour acheter une Marchandise vous devez vous enregistrer pour créer un compte ("Compte WINE REPUBLIK") et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de profiter des Services directement auprès du Site ou de l’Application, ou de la manière décrite dans cette section.

Le statut de Membre Producteur est réservé aux membres ayant la qualité de professionnel et ayant accepté les Conditions Générales d’adhésion du Producteur. Toute création de compte en tant que Producteur est soumise à l’approbation et à la seule discrétion de WINE REPUBLIK, pour toute demande création de compte en tant que Producteur vous pouvez nous contacter à l’adresse mail contact@inerepublik.com

Vous pouvez également vous enregistrer pour vous abonner en vous connectant à votre compte depuis certains sites de réseautage sociaux ("SRS") (y compris, mais sans s’y limiter, Facebook) - chaque compte représentant un "Compte tiers" - via notre Site ou Application, comme cela est décrit ci-dessous. La fonctionnalité du Site, de l’Application et des Services vous permet de relier votre Compte WINE REPUBLIK à des Comptes tiers, soit en : (i) fournissant votre identifiant de Compte tiers à WINE REPUBLIK par le biais du Site, des Services ou de l’Application, ou (ii) en autorisant WINE REPUBLIK à accéder à votre Compte tiers, comme cela est prévu dans les Conditions qui régissent votre utilisation de chaque Compte tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations concernant l’identifiant du Compte tiers à WINE REPUBLIK et (ou) vous autorisez WINE REPUBLIK à accéder à votre Compte tiers (y compris, mais pas exclusivement, pour les fins décrites aux présentes), sans porter atteinte à aucun des termes et conditions qui régissent votre utilisation du Compte tiers et sans engager WINE REPUBLIK à payer des frais ni soumettre WINE REPUBLIK à toute restriction d’utilisation imposée par un fournisseur de service tiers. En autorisant WINE REPUBLIK à accéder à un Compte tiers, vous comprenez que WINE REPUBLIK aura accès, rendra disponible et stockera (si possible) tout Contenu que vous avez fourni et stocké sur votre Compte tiers, "Contenu SRS") de sorte qu’il soit disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l’Application via votre Compte WINE REPUBLIK et votre page du compte WINE REPUBLIK. À moins que les présentes Conditions n’indiquent le contraire, tout Contenu SRS, devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu de membre pour toutes les dispositions desdites Conditions générales. Selon les Comptes tiers que vous choisissez et selon les paramètres de confidentialité que vous avez définis dans le Compte tiers, des informations personnellement identifiables que vous publiez sur votre Compte tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte WINE REPUBLIK sur le Site, les Services et l’Application. Veuillez noter que si un Compte tiers ou un service associé devient indisponible ou que l’accès de WINE REPUBLIK à ce Compte tiers est résilié par un fournisseur tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l’Application.

Veuillez noter que votre relation avec le fournisseur de service tiers associé à votre compte tiers est régi uniquement par votre/vos accord(s) avec lesdits fournisseurs de service tiers. WINE REPUBLIK ne consultera jamais aucun contenu SRS, y compris mais sans s’y limiter, afin de vérifier son exactitude, sa légalité ou sa non-violation, et WINE REPUBLIK n’est responsable d’aucun Contenu SRS.

Nous créerons votre Compte WINE REPUBLIK et votre page de profil du compte pour que votre utilisation du Site et de l’Application soit basée sur les informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un réseau social, comme cela est décrit ci-dessus. Vous ne pouvez avoir plus d’un (1) Compte WINE REPUBLIK actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes pendant le processus d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin de préserver leur exactitude, leur pertinence et leur exhaustivité. WINE REPUBLIK se réserve le droit de résilier ou de fermer votre Compte WINE REPUBLIK et votre accès au Site, à l’Application et aux Services si vous créez plus d’un (1) Compte WINE REPUBLIK ou si toute information fournie pendant l’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe.

Vous acceptez de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers et d’assumer l’entière responsabilité pour toute activité ou action sur votre Compte WINE REPUBLIK, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions.

Vous signalerez immédiatement à WINE REPUBLIK toute utilisation non autorisée de votre compte WINE REPUBLIK.

Fiche Produit des Marchandises

En tant que Membre Producteur, vous pouvez créer des Fiches Produits pour décrire des Marchandises telles que définies dans la section Termes Clés et uniquement ce type de Marchandise. À cette fin, plusieurs questions vous seront posées sur la Marchandise pour laquelle vous souhaitez créer une Fiche Produit, y compris mais sans s’y limiter, les caractéristiques, la disponibilité en stock et sur son prix ainsi que sur les règles et les conditions financières qui lui sont liées. Les Fiches Produits seront rendues publics via le Site, l’Application et les Services. D’autres Membres pourront acheter votre Marchandise via le Site, l’Application et les Services en fonction des informations fournies dans votre Fiche Produit. Vous comprenez et acceptez ce qui suit : dès lors qu’un Client fait une demande pour l’acquisition de votre Marchandise, son prix ne peut pas être modifié.

Limite de Responsabilité

WINE REPUBLIK ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de l’utilisation des Services, les pertes de réputation, d’image, de données, susceptibles de survenir lors de l’utilisation du Site, de l’Application ou des Services proposés et/ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ces derniers. Par ailleurs, le Site contient des liens et des visuels publicitaires promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. De même, WINE REPUBLIK ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par votre accès au Site et par son utilisation.

Déroulée d’une vente et conditions financières

Acceptation ou refus de la Vente

Suite à une demande d’achat d’une Marchandise faite via le Site, l’Application et les Services, WINE REPUBLIK dispose de 5 jours ouvrés pour confirmer ou refuser cette demande faute de quoi la demande d’achat sera automatiquement annulée. Le Client accepte que ce refus soit à la discrétion WINE REPUBLIK qui peut notamment se réserver le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. En cas d’annulation, tout montant encaissé par WINE REPUBLIK pour ladite vente sera remboursé sur la carte bancaire du Client concerné et toute pré-autorisation de cette carte bancaire sera abandonnée. Cette confirmation entraîne de la part de WINE REPUBLIK le lancement des opérations de livraison. Selon le procédé décrit dans le chapitre "Livraison et réception" ci-dessous.

Prix de Vente et Conditions Financières

Le Prix de Vente

Veuillez noter que le Prix de Vente inclus les Frais de Mise en Vente (définis ci-dessous), il est exprimé en Euros (€) et affiché toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les Frais de Mise en Vente sont facturés par WINE REPUBLIK au Producteur selon un tarif qui sera appliqué sur la base des conditions figurant dans les Conditions Générales d’Adhésion du Producteur.

Conditions financières pour le Client

Les Fiches Produits indiquent le Prix de Vente des Marchandises. Comme précédemment indiqué, Wine Republik doit confirmer ou refuser la vente dans les 5 jours ouvrés suivant la demande, faute de quoi la demande sera automatiquement annulée. Si une demande est annulée tout montant perçu par WINE REPUBLIK sera remboursé au Client et toute pré-autorisation de carte bancaire dudit Client sera résiliée, le cas échéant.

Vous acceptez de verser à WINE REPUBLIK le total du montant dû pour la commande pour toute demande d’achat en connexion avec votre Compte WINE REPUBLIK et confirmée Wine Republik. Le total du montant dû est composé du Prix de Vente et d’une Participation aux Frais de Livraison tel qu’indiqué sur la confirmation de commande. Pour pouvoir établir une option d’achat en attendant la confirmation de la disponibilité de la Marchandise concernée, vous comprenez et acceptez que WINE REPUBLIK, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (i) d’obtenir une pré-autorisation via votre carte bancaire pour la facturation du Prix de Vente et des Frais de Livraison ou (ii) de débiter votre carte bancaire d’un montant nominal, ne dépassant pas un euro (1 €), pour vérifier le fonctionnement de votre carte. Dès que WINE REPUBLIK validera votre achat, WINE REPUBLIK récupèrera le Prix de Vente conformément aux modalités des présentes Conditions générales et des conditions de tarification instaurées dans la Fiche Produit ainsi que les Frais de Livraison. Veuillez noter que WINE REPUBLIK ne peut contrôler les frais éventuels pouvant être facturés à un Client par sa banque, et liés au recouvrement du Prix de Vente ou des Frais de livraison par WINE REPUBLIK, et que WINE REPUBLIK décline toute responsabilité à cet égard.

Suite à votre demande d’achat, il vous sera demandé de fournir des données de facturation telles que vos noms, adresse de facturation et carte bancaire que ce soit pour WINE REPUBLIK ou pour un tiers opérant en son nom. Vous acceptez de payer WINE REPUBLIK pour tout achat confirmé et effectué en rapport avec votre Compte WINE REPUBLIK conformément aux présentes Conditions par l’une des méthodes décrites sur le Site ou l’Application, par exemple, par PayPal ou par carte de crédit. Vous autorisez par la présente la perception desdits montants en débitant la carte bancaire fournie lors de la réservation, soit directement par WINE REPUBLIK ou indirectement, par le biais d’un tiers gérant le paiement en ligne décrit sur le Site ou l’Application. Si vous êtes dirigé vers le tiers gérant les paiements de WINE REPUBLIK, vous devrez éventuellement respecter les conditions générales régissant l’utilisation d’un service tiers et les pratiques de récupération des données concernant ledit tiers. Veuillez lire ces conditions et la politique de confidentialité avant d’utiliser ces services. Dès que vous aurez confirmé la réservation, vous recevrez ne confirmation par courrier électronique récapitulant le détail de votre achat confirmé.

Livraison et Réception

WINE REPUBLIK est à même d’assurer la livraison uniquement sur le territoire français (hors DOM TOM). Pour toute vente confirmée, le Client accepte de payer sa Participation aux Frais de Livraison. Le montant de cette participation est affiché lors de la demande d’achat sur le Site, l’Application ou les Services.

Veuillez noter qu’un nombre minimum de Marchandises peut-être demandé par WINE REPUBLIK pour autoriser la vente. Ce nombre minimum est précisé lors de la demande d’achat sur le sur le Site, l’Application ou les Services.

Suite à la confirmation de la vente et à l’acceptation du paiement du Client par nos services de vérification, WINE REPUBLIK lance les opérations de livraison. La Marchandise est envoyée directement depuis le Domaine du Producteur via un transporteur sélectionné par WINE REPUBLIK ou ses partenaires, la livraison des articles commandés s'effectue au Lieu de Livraison tel que défini par le Client (domicile ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande ou en Point Relais, le cas échéant). Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, WINE REPUBLIK ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la Marchandise pour adresse incomplète, le Client aura deux alternatives : la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi (identique au Frais de Livraison) ou le remboursement du Prix de Vente (déduction faite des Frais de Livraison). Veuillez noter qu’en vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination de l’UE est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 75 cl) pour les vins mousseux, et en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 90 litres de vins mousseux.

Les Marchandises restent la propriété de WINE REPUBLIK jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois le Client devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Disponibilité des Marchandises

Toutes les offres de Marchandises s'entendent dans la limite des stocks disponibles tels que stipulés par le Producteur. Cependant l’information de la disponibilité de stock est une information non contractuelle WINE REPUBLIK ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock entraînant un retard dans la livraison ou l’impossibilité d’acheter une Marchandise décrite dans une Fiche de Produit figurant sur le Site. Le Client sera informé par voie électronique de la disponibilité effective des produits dans les jours qui suivent sa prise de commande. En cas d’annulation de la commande pour défaut de stock, tout montant encaissé par WINE REPUBLIK pour ladite vente sera remboursé sur la carte bancaire du Client concerné et toute pré-autorisation de cette carte bancaire sera abandonnée.

Annulations, remboursements et rétractation

Du fait du Client

Si, en tant que Client, vous annulez votre réservation avant qu’elle ne soit confirmée par WINE REPUBLIK, WINE REPUBLIK annulera toute pré-autorisation effectuée sur votre carte bancaire et/ou remboursera tous les montants nominaux facturés sur votre carte bancaire en rapport avec ladite réservation dans des délais commerciaux raisonnables.

Du fait de WINE REPUBLIK

Si WINE REPUBLIK ne peut pour une raison indépendante de sa volonté, réaliser une vente confirmée par le biais du Site, des Services et de l’Application, WINE REPUBLIK remboursera au Client le Prix de Vente et les Frais de Livraison liés à la vente en question dans des délais commerciaux raisonnables.

Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit, pour échange ou remboursement, au choix du Client, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

En tant que Client vous comprenez que les frais de retour sont à votre charge et que les Marchandises voyagent à vos risques et périls. Afin d’obtenir échange, vous devez obligatoirement contacter WINE REPUBLIK (contact@winerepublik.com) pour nous informer de votre intention de vous rétracter dans le délai imparti et nous communiquer une copie du bon de retour de la Marchandise.

Anomalies concernant la Marchandise

Dans le cas où le Client constaterait une anomalie concernant la Marchandise (exemple : produit livré non conforme au produit demandé ou produit endommagé), il doit contacter WINE REPUBLIK (contact@winerepublik.com) pour nous informer de l’anomalie dans les 7 jours suivant la réception de la Marchandise. Si l’anomalie est avérée et en fonction de sa nature, WINE REPUBLIK procédera à l’échange de la Marchandise ou au remboursement de son Prix de Vente.

Les évaluations

Les évaluations constituent un indicateur précieux de la réputation des Producteurs et de la qualité des Marchandises sur WINE REPUBLIK. Les principes évaluations sont conçus pour encourager des transactions ouvertes et sincères.

En tant que membre WINE REPUBLIK, vous devez faire preuve de prudence et d'un jugement sûr lorsque vous laissez une Evaluation à propos d'un autre membre. En effet, votre Evaluation sera affichée de façon permanente sur la fiche de ce membre WINE REPUBLIK.

L’Evaluation ne doit concerner que la Marchandise ou la qualité de la prestation des Proucteurs. WINE REPUBLIK se réserve le droit de supprimer des évaluations et des commentaires jugés inappropriés.

Conduite des utilisateurs

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et obligations fiscales régissant l’utilisation du Site, de l’Application, des Services et du Contenu. Lorsque vous utilisez le Site, l’Application et les Services, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

  • enfreindre toute loi ou règlement local, provincial, d’État, fédéral ou autre réglementation applicable, ou toute ordonnance d’un tribunal, y compris mais pas exclusivement, les restrictions en matière de zonage et les lois fiscales
  • utiliser un logiciel, des appareils, des scripts automatisés, ou autres moyens ou procédures pour accéder, "racler", utiliser un "inforobot" ou un moteur d’indexation sur une page Web ou d’autres services, quels qu’ils soient, contenus sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu
  • utiliser le Site, l’Application ou les Services dans un but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes
  • copier, stocker ou accéder de toute autre manière aux informations contenues sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu à des fins non expressément permises par les présentes
  • porter atteinte aux droits d’autrui ou de toute entité, y compris mais sans s’y limiter, leur propriété intellectuelle, leur confidentialité, leur publicité, leurs droits contractuels
  • porter atteinte à ou endommager notre Site, notre Application ou nos Services, y compris mais sans s’y limiter, en utilisant des virus, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des usurpations d’adresse IP ou de paquets, des envois de paquets ou de données d’adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires ;
  • utiliser notre Site, notre Application ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant toute autre personne ou entité, y compris mais sans s’y limiter, des photos d’autrui sans leur permission, des coordonnées, des numéros de carte de débit ou de crédit, des cartes d’appel ou des numéros de compte ;
  • utiliser notre Site ou nos Services pour distribuer des courriers électroniques non sollicités ("spam") ou des publicités sans rapport avec le logement dans une résidence privée ;
  • "traquer" ou harceler tout autre utilisateur du Site, de l’Application ou des Services, ou encore recueillir ou stocker toute information personnelle identifiable appartenant à un autre utilisateur pour d’autres raisons que des transactions en tant que Client ou Producteur de WINE REPUBLIK ;
  • proposer, en tant que Producteur, toute Marchandise dont vous n’êtes pas le propriétaire ou tout autre type de bien non défini dans les Conditions présentes
  • ouvrir plus d’un Compte WINE REPUBLIK ou ouvrir un Compte WINE REPUBLIK au nom d’une autre personne ;
  • contacter un Producteur ou un Client pour toute autre raison que l’objet du Site, de l’Application ou des Services.
  • lorsqu’en tant que Client ou autre, vous demandez à tout Producteur ou à un autre Membre de joindre des services tiers ou d’autres sites Web concurrents de WINE REPUBLIK, sans autorisation préalable de WINE REPUBLIK ;
  • usurper toute identité ou entité, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant toute affiliation à une autre personne ou entité ;
  • entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d'évaluation (telles que l'affichage, l'importation ou l'exportation d'informations relatives aux évaluations sur les Sites, ou leur utilisation à des fins sans rapport avec WINE REPUBLIK)
  • utiliser des scripts automatisés pour récupérer des informations ou interagir autrement avec le Site, l’Application ou les Services
  • utiliser le Site, l’Application et les Services pour trouver un Producteur ou un Client et réaliser par la suite une vente indépendamment du Site, de l’Application ou des Services de manière à ne pas payer les Services de WINE REPUBLIK
  • en tant que Producteur, soumettre une Fiche de Produit comportant des informations erronées ou prêtant à confusion, ou soumettre une Fiche Produit indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer
  • poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) enfreint, détourne ou viole le brevet, les droits d’auteur, la marque déposée, le secret industriel, le droit moral ou toute autre droit de propriété intellectuelle, le droit de publicité ou de confidentialité d’un tiers ; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, falsifié, ambigu ou trompeur ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensif ; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, à l’agression ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; (vi) est violent ou menaçant envers toute personne ; ou (vii) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ;
  • récupérer systématiquement des données auprès de notre Site, de notre Application ou de nos Services pour créer, compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou regroupement similaire, manuellement ou à l’aide de robots d’indexation ou d’araignées du Web, ou autrement
  • utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site ou l’Application, ou tout élément individuel du Site, des Services ou de l’Application
  • accéder, falsifier ou utiliser un espace non public du Site ou de l’Application, du système informatique de WINE REPUBLIK ou du système technique de livraison des fournisseurs de WINE REPUBLIK; tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de WINE REPUBLIK ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d’authentification ;
  • éviter, détourner, retirer, désactiver, nuire, débrouiller, ou contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par WINE REPUBLIK ou tout fournisseur de WINE REPUBLIK ou de tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site, les Services, l’Application ou le Contenu collectif
  • falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information de l’en-tête dans tout courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou de quelque façon que ce soit l’utilisation du Site, des Services, de l’Application ou du Contenu collectif pour envoyer des informations modifiées, détournées ou fausses
  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou d’effectuer une ingénierie inverse sur le logiciel utilisé pour fournir le Site, l’Application, les Services ou le Contenu collectif
  • inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées.

WINE REPUBLIK sera en droit d’enquêter et d’intenter des poursuites judiciaires pour toute violation énoncée ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet. WINE REPUBLIK peut impliquer et coopérer avec les autorités judiciaires afin de poursuivre en justice les utilisateurs qui violent les présentes Conditions. Vous reconnaissez que WINE REPUBLIK n’est nullement tenu de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu collectif ou d’examiner ou modifier tout Contenu de membre, mais a le droit de le faire aux fins d’exploitation du Site, de l’Application et des Services, en vue de garantir que vous vous conformez aux Conditions, ou pour se conformer à la loi applicable ou à l’ordonnance d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale. WINE REPUBLIK se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu collectif ou d’en interdire l’accès si WINE REPUBLIK, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour tout motif ou comme portant atteinte aux présentes Conditions ou autrement nuisible au Site, à l’Application ou aux Services.

Politique de Confidentialité

Consultez la politique de confidentialité de WINE REPUBLIK et pour de plus amples informations et remarques sur la façon dont WINE REPUBLIK stocke et utilise vos informations personnelles.

Propriété

Le Site, l’Application, les Services et le Contenu collectif sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques déposées et les autres lois en vigueur France et dans les pays étrangers. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, l’Application, les Services et le Contenu collectif, y compris tout droit de propriété intellectuelle, constituent la propriété exclusive de WINE REPUBLIK et de ses concédants. Vous ne retirerez, ne modifierez ni ne masquerez aucune marque de droit d’auteur, marque déposée, marque de service ou autre avis de droit de propriété intégré aux présentes ou accompagnant le Site, l’Application, les Services ou le Contenu collectif.

Contenu de WINE REPUBLIK et Licence de Contenu de membre

Sous réserve que vous vous conformiez aux termes et modalités des présentes Conditions, WINE REPUBLIK vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transmissible, afin (i) d’accéder et de consulter tout Contenu WINE REPUBLIK à des fins personnelles et non commerciales et (ii) d’accéder et de consulter tout Contenu de membre auquel vous êtes en droit d’accéder à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes nullement autorisé à octroyer une sous-licence pour les droits de licence qui vous sont accordés.

En tant que Producteur, vous acceptez que tous les contenus produits par WINE REPUBLIK (images, photos, textes, vidéos et toute autre production) y compris mais sans s’y limité, ceux en rapport avec vos Marchandises ou votre statut de Producteur sont la propriété uniquement de WINE REPUBLIK, sans que vous puissiez vous opposer d’aucune manière à leur utilisation ou leur reproduction.

Vous n’utiliserez, ne copierez, n’adapterez, ne modifierez, ne produirez aucun document dérivé basé sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu collectif, de même que vous ne distribuerez, ni n’octroierez de licence, ne vendrez, ne transférerez, n’afficherez ni n’exécuterez publiquement, ne transmettrez, ne diffuserez ni n’exploiterez le Site, l’Application, les Services, ou le Contenu collectif, de quelque manière que ce soit, sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont octroyés implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété appartenant ou contrôlé par WINE REPUBLIK ou les détenteurs de ses licences, sauf pour les licences et droits expressément octroyés dans les présentes Conditions.

Contenu de membre

Nous pouvons, à notre seule discrétion, permettre aux Membres de poster, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu de membre. En affichant tout Contenu de membre sur ou par le biais du Site, de l’Application et des Services, vous octroyez à WINE REPUBLIK une autorisation internationale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transmissible, exempte de droit d’auteur, dotée d’un droit de sous-licence, d’utiliser, de consulter, de copier, d’adapter, de modifier, de distribuer, d’octroyer une licence, de vendre, de transférer, d’afficher et d’utiliser publiquement, de transmettre, de diffuser en streaming, de diffuser, d’avoir accès, de voir et d’exploiter de toute autre façon le Contenu de membre en question sur et via le Site, l’Application et les Services. WINE REPUBLIK ne réclame aucun droit d’auteur concernant les Contenus de Membres et les présentes Conditions ne visent en aucun cas à limiter tout droit d’exploitation de tout Contenu de membre. Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de tout Contenu de membre que vous publiez sur le Site, l’Application et les Services. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire exclusif de tout Contenu de membre que vous publiez sur le Site, l’Application et les Services, ou vous possédez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à WINE REPUBLIK les droits régissant tout Contenu de membre, tel que stipulé dans les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu de membre ni ce que vous postez, téléchargez, publiez, soumettez ou transmettez du Contenu de membre ou de l’utilisation du Contenu de membre (en tout ou partie) sur, via ou à l’aide du Site, de l’Application et des Services n’enfreindra, ne détournera ni ne portera atteinte au brevet, droit d’auteur, secret industriel, droit moral ou autre droit exclusif ou régissant la propriété intellectuelle, ou droit de publicité ou de confidentialité, ni ne violera toute loi ou réglementation applicable.

Résiliation et annulation du Compte WINE REPUBLIK

Nous pouvons, selon notre bon vouloir et sans responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment : (a) résilier les présentes et votre utilisation du Site, de l’Application et des Services ou bloquer votre accès à notre Site, Application et Services, et (b) désactiver ou fermer votre Compte WINE REPUBLIK. À la clôture de votre Compte, nous vous paierons sans délai tout montant dont nous déterminerons raisonnablement et à notre entière discrétion qu’il vous est légalement dû. Au cas où WINE REPUBLIK résilierait les présentes ou votre accès à notre Site, à notre Application et à nos Services, ou clôturerait voire annulerait votre Compte WINE REPUBLIK, vous resteriez redevable de tout montant dû. Vous pouvez fermer votre Compte WINE REPUBLIK à tout moment en adressant un courrier électronique à contact@winerepublik.com. Veuillez noter que si votre Compte WINE REPUBLIK est résilié, nous ne sommes pas tenus de supprimer ou de vous renvoyer tout Contenu que vous avez publié sur le Site, l’Application et les Services.

Notification

Toute notification ou autre communication autorisé ou demandé ci-dessous, y compris ceux concernant la modification des présentes Conditions, sera rédigé et fournit par WINE REPUBLIK (i) par courrier électronique (dans chaque cas, à l’adresse fournie par vos soins) ou (ii) en le publiant sur le Site ou l’Application. En ce qui concerne les avis transmis par courrier électronique, la date de réception sera celle à laquelle l’avis est transmis.

Législation et juridiction applicables

Les présentes Conditions ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français. Toutes contestations ou réclamations en relation avec ces mêmes Conditions seront soumises à la juridiction du lieu du domicile du défendeur ou, s’il est différent, du lieu de livraison et ce, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance entre un consommateur et un professionnel Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée. Tous les cas d’usage non prévus par les Conditions seront tranchés par WINE REPUBLIK, dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.

Contrat complet

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et du contrat entre WINE REPUBLIK et vous, concernant le Site, l’Application et les Services et remplacent ainsi toutes procédures, arrangements et négociations préalables.

Contacter WINE REPUBLIK

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter WINE REPUBLIK à contact@winerepublik.com

Règlementation sur l’alcool

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande via le Site, l’Appplication ou les Service s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.